Contracter un prêt immobilier ou à la consommation est souvent synonyme de souscription à une assurance emprunteur. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de cette garantie et aborder son fonctionnement, ses avantages et ses modalités.
Assurance emprunteur : de quoi parle-t-on ?
L’assurance emprunteur est une protection destinée à couvrir les risques liés à l’incapacité de remboursement d’un emprunt immobilier ou à la consommation. Elle permet notamment de garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore de perte d’emploi de l’emprunteur. Son objectif principal est de sécuriser l’établissement prêteur et de protéger la famille de l’emprunteur en cas d’imprévus.
Fonctionnement de l’assurance emprunteur
Pour bénéficier des garanties offertes par une assurance emprunteur, il est nécessaire de régler une cotisation mensuelle qui vient s’ajouter aux mensualités du prêt. Cette cotisation varie en fonction du montant emprunté, de la durée du prêt, ainsi que des risques couverts par le contrat d’assurance. Le taux de cette assurance est généralement exprimé en pourcentage du capital emprunté.
Les différentes garanties de l’assurance emprunteur
Plusieurs types de garanties peuvent être incluses dans un contrat d’assurance emprunteur. On distingue généralement quatre principales catégories :
1. La garantie décès
Dans le cadre de cette garantie, l’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Cette indemnisation peut bénéficier à la personne désignée comme bénéficiaire dans le contrat (généralement le co-emprunteur) ou directement à l’établissement prêteur. Il est à noter que certaines exclusions peuvent être appliquées, notamment en cas de suicide ou de décès suite à une pathologie préexistante non déclarée.
2. La garantie incapacité de travail
Elle permet à l’emprunteur de percevoir une indemnisation en cas d’arrêt de travail prolongé suite à une maladie ou un accident. Elle couvre généralement les périodes d’incapacité temporaire totale (ITT) et d’incapacité permanente partielle (IPP). Les conditions et les montants de la prise en charge varient selon les contrats d’assurance.
3. La garantie invalidité
Suite à un accident ou une maladie grave, il se peut qu’une personne soit reconnue invalide. Dans ce cas, si son taux d’invalidité dépasse un certain seuil fixé par le contrat d’assurance, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû. À noter que cette garantie peut être complétée par la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette dernière intervient lorsque l’emprunteur est définitivement incapable de travailler et nécessite l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.
4. La garantie perte d’emploi
Cette garantie facultative intervient en cas de perte involontaire d’emploi, comme un licenciement. Elle permet à l’emprunteur de percevoir une indemnité temporaire destinée à couvrir tout ou partie des mensualités de son prêt. La durée et les conditions d’indemnisation varient selon les contrats et peuvent être soumises à un délai de carence et/ou d’un plafond d’indemnisation.
Choisir son assurance emprunteur
Il existe plusieurs options pour souscrire à une assurance emprunteur :
1. L’assurance de groupe proposée par l’établissement prêteur
La banque qui accorde le crédit propose généralement à ses clients une offre d’assurance emprunteur « maison », appelée aussi assurance de groupe. Chaque établissement dispose de ses propres conditions tarifaires et garanties pour ce type d’assurance.
2. Une compagnie d’assurance indépendante
Depuis 2010, la législation française autorise les emprunteurs à choisir librement leur assurance emprunteur en dehors de l’établissement prêteur, tant que le niveau de garantie proposé est équivalent ou supérieur. Cette option permet souvent de bénéficier de conditions tarifaires plus intéressantes et d’une offre adaptée à son profil.
Les conditions d’adhésion
Pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur, il faut répondre à plusieurs critères :
1. L’état de santé
L’assureur souhaitera connaître l’état de santé de l’emprunteur pour évaluer les risques potentiels. Il demandera alors à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical et, selon le montant emprunté et l’âge de l’emprunteur, pourra également exiger des examens médicaux complémentaires.
2. L’âge limite de souscription et de fin de garantie
Généralement, l’assurance emprunteur impose un âge limite de souscription (autour de 65 ans) et un âge limite de fin de garantie qui varie selon les contrats entre 70 et 85 ans.
Reconnaître ses droits et ses obligations
Il est essentiel de bien comprendre les modalités de son contrat d’assurance emprunteur. Par exemple, l’emprunteur doit déclarer toute modification de sa situation ou changement d’état de santé au cours de la durée du prêt. De même, certaines exclusions et limitations de garantie peuvent être appliquées, notamment pour les personnes ayant des antécédents médicaux, pratiquant un sport à risque ou exerçant une profession dangereuse.
En cas de sinistre, il est important de respecter les procédures prévues par le contrat d’assurance, de fournir l’ensemble des documents demandés par l’assureur et de se tenir informé sur ses droits en matière d’indemnisation.
Faire jouer la concurrence
Lors de la souscription d’un nouvel emprunt ou d’une renégociation de prêt déjà existant, n’hésitez pas à mettre en concurrence les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Comparez les tarifs, les garanties et les conditions de prise en charge afin de trouver celle qui répondra au mieux à vos besoins et à votre profil.
